Dernière mise à jour : 27/03/2023
IMPORTANT
CIEL (ci-après la « Société ») a conçu et exploite une Plateforme en ligne proposant des Services ayant pour caractéristique essentielle d’aider au développement du réseau de personnes physiques ou moral.
Cette politique de confidentialité (« Politique ») vous informe des traitements effectués sur vos données personnelles résultant de votre navigation sur la Plateforme (le site Internet et l’application) et de votre utilisation des Services.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des Services, vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux utilisateurs de la Plateforme.
Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables aux utilisateurs sont accessibles depuis leur application.
Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la Politique Cookies.
- Quels sont les responsables concernant le traitement de vos données effectués sur la Plateforme ?
CIEL, [Association loie 1901, 29 Ave Jeanne d Arc Bp 90615, 43008, Le puy en velay], immatriculée au RCS de []sous le numéro [] (ci-après « CIEL »), est en charge de la gestion de la Plateforme et est responsable des traitements de vos données personnelles effectués via la Plateforme.
Le Délégué à la protection des données (DPO) est OKTOPOD, 4 rue du PDNF, 43000 Le puy en velay.
- Quelles catégories de données personnelles sont traitées via la Plateforme ?
a) Informations spécifiques aux Utilisateurs
Aux fins de création de votre Espace utilisateur sur la Plateforme, vous devez fournir de manière obligatoire les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe pour vous identifier.
Certaines données contenues dans votre profil utilisateur, à savoir l’adresse email, nom, prénom, ainsi que votre numéro de téléphone, permettront aux autres membres du réseau de vous mettre en relation avec des prospects.
Vous pouvez également communiquer de manière facultative des informations complémentaires qui permettent à la Société de mieux vous connaître et d’améliorer sa communication à votre égard.
La Société collecte directement les informations suivantes auprès de vous lorsque vous utilisez la Plateforme et les Services :
- Les informations les données et commentaires entrées dans les mises en relation, les ajouts de Chifffre d’affaire, les invités et les face à face;
Les données personnelles indispensables à la Société pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la Société ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les Services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent d’améliorer la communication et les Services de la Société à votre égard.
D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez à la Plateforme, vous utilisez les Services ou lorsque vous réalisez une transaction avec la Société :
- Données d’identification et de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation (date et heures de connexion, la nature et le contenu des requêtes http, etc.) sont également collectés à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques, comme détaillé dans la Politique cookies ;
- Informations sur votre utilisation des Services : pages visitées sur la Plateforme et dans le cadre des Services, recherches que vous effectuez sur la Plateforme (d’Agences immobilières par exemple) ;
- Pourquoi la Société collecte-t-elle vos données personnelles ?
La Société collecte et traite vos données personnelles en se fondant sur les bases légales et pour les finalités suivantes :
A/ Sur la base du contrat conclu avec vous lors de votre création de compte et/ou Conclusion de Mandat de vente via la Plateforme aux fins de :
- Vous permettre de créer un compte et de vous donner accès aux outils du réseau;
- Entrez des remerciements CA pour les autres membres ;
- Entrez des mises en relations pour les autres membres;
- Entrez des face à face pour les autres membres
- Accéder à un Annuaire des membres du réseau.
- Mettre des informations sur l’état des mise en relations.
B/ Sur la base de votre consentement, aux fins de :
- vous envoyer une newsletter concernant les actualités de la Société et la Plateforme ;
- améliorer le fonctionnement des Services en générant des statistiques, et de personnaliser l’interface de la Plateforme en fonction de vos préférences et ce conformément à la Politique Cookies.
C/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de CIEL à proposer une Plateforme de mise en relation opérationnelle, aux fins de :
- Assurer le bon fonctionnement de la Plateforme ;
- Assurer la sécurité de la Plateforme.
- Qui sont les destinataires de vos données personnelles collectées via la Plateforme ?
Vos données personnelles sont communiquées à des tiers pour les raisons décrites ci-après.
- Gestion de la Plateforme et des Services
Le personnel autorisé de la Société a accès aux données personnelles collectées auprès de vous, afin de permettre la fourniture des Services et de gérer la relation avec vous en tant qu’utilisateur de la Plateforme et des Services.
- Prestataires tiers
Vos données personnelles sont également communiquées par la Société à des prestataires, qui interviennent à titre purement technique ou logistique. Ces prestataires sont :
- l’hébergeur et le prestataire en charge de la maintenance de la Plateforme,
Oktopod, 74 avenue Foch, 43000 le puy en velay, France. Téléphone : 04 44 05 32 35, mail : contact@oktopod.io
- Communication des données aux autres membres du réseau
Vos données personnelles relatives à votre profil sont disponibles à tous les membres du réseau ciel à condition d’être connecté sur l’application.
- Cookies/Mesures d’audience
Vos données personnelles sont transmises aux tiers déposant des cookies sur la Plateforme, via la bannière cookies, sous réserve de votre consentement et de vos choix, dans les conditions prévues dans la Politique Cookies.
- Protection et défense des droits
Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers lorsqu’une telle communication sera requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire en cas de litige.
- Transferts de vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen : pourquoi et comment ?
Vos données personnelles sont traitées et hébergées en France.
Dans le cas, où elles seraient transférées en dehors de l’Espace Economique Européen dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace Economique Européen, ces transferts seraient effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des clauses contractuelles types adoptées par la commission européenne.
Un document recensant les garanties mises en place par la Société vous sera communiqué, si vous en faites la demande par email à [contact@oktopod.io].
- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
- Accès et rectification
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de toutes les données qui s’avèreraient inexactes. Si vous disposez d’un compte utilisateur, vous pouvez accéder directement aux données contenues dans votre compte en ligne et les rectifier/supprimer.
- Autres droits
- Effacement. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles à condition qu’il ne soit plus nécessaire pour la Société de les conserver.
- Opposition. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles.
- Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez alors le retirer à tout Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la légalité des traitements d’ores et déjà effectués. Notamment, vous pouvez vous désinscrire à n’importe quel moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque email ou via votre compte.
- Limitation du traitement. Vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données. Par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude de données utilisées par la Société, la loi autorise celle-ci a vérifier l’exactitude. Pendant ce délai vous pouvez demander à la Société de geler l’utilisation des données qu’elle ne pourra plus utiliser mais devra conserver.
- Portabilité. En outre, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité, c’est-à-dire obtenir, sous une forme structurée et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies, directement sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat conclu avec la Société (par exemple les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme), et qui font l’objet d’un traitement automatisé.
- Directives. Vous pouvez également donner vos directives concernant la conservation, l’effacement et la divulgation de vos données personnelles après votre décès, et modifier vos directives à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la Société. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
En cas de contestation concernant la manière dont la Société collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.
- Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la présente Politique, conformément aux règlementations et législations applicables sur la protection des données personnelles. Ces durées sont détaillées plus bas.
Pour les besoins du présent article, il convient de préciser que :
- la conservation en base active désigne la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de travail immédiat pour les services opérationnels qui sont en charge de ce traitement.
- la conservation en archive intermédiaire désigne la durée pendant laquelle les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour la Société ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
Données relatives aux Bons émis (Face à face, Mise en relation, invités et remerciement CA)
Vos données relatives Mandats de vente signés seront conservées en base active aussi longtemps que vous disposerez d’un compte. Elles seront ensuite anonymisées car elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l’application.
Réclamations
Les informations collectées et traitées dans le cadre de contact avec les personnels sont conservées le temps de répondre à la demande en base active et pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous en archive intermédiaire.
Newsletter
Votre adresse email est conservée à des fins d’envoi de la newsletter en base active tant que vous y êtes abonné. Votre adresse email n’est plus utilisée à des fins d’envoi de la newsletter dès votre désabonnement et est supprimée si elle n’est plus utilisée pour d’autres finalités. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 3 ans, vous serez désabonné de la newsletter et votre adresse email supprimée.
Données de compte
Votre compte sur la Plateforme restera actif tant que vous n’aurez pas décidé de le clôturer. En l’absence d’activité de votre part, vos données de compte seront conservées en archive intermédiaire pendant trois (3) ans. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant plus de 3 ans, ce compte sera désactivé et vos données afférentes seront anonymisées.
Vous disposez de la faculté à tout moment de clôturer votre compte, en cliquant sur « Supprimer mon compte » sur la Plateforme.
Cookies
Vos informations de navigation et de connexion (collectées via les cookies) seront conservées pour une durée maximale de deux (2) ans. Pour plus de détails, voir la Politique Cookies.
Vos données personnelles seront supprimées à l’expiration des délais mentionnés dans cet article.
- Sécurité
La Société a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
- Comment nous contacter pour toutes questions ?
En cas de questions sur la politique de confidentialité et les pratiques de la Société en matière de protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter :
- sur la Plateforme via la rubrique « Contact »,
- par courrier électronique à [contact@oktopod.io],
- par téléphone au numéro suivant [04 44 05 32 35],
- ou par courrier adressé à [4 rue du pndf, 43000 le puy en velay].
Vous pouvez également contacter son délégué à la protection des données à l’adresse email suivante : contact@oktopod.io
- Comment cette Politique peut-elle être modifiée ?
La Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de la Société ou pour assurer le respect de la règlementation en cas de modification de celle-ci.
Dans ce cas, vous recevez un email vous informant des modifications apportées.
